Objectif

Permettre à un jeune de suivre une formation en alternance en entreprise et CFA en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Employeurs éligibles

Entreprises du secteur marchand et non marchand
Les collectivités territoriales et la fonction publique

Bénéficiaires

Tous les 16 à 25 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire (collège)
Possible à partir de 15 ans ou pour les plus de 25 ans sous conditions.

Durée

CDD de 1 à 3 ans correspondant à la durée du cycle de formation conduisant à la qualification ou CDI.
Temps de travail hebdomadaire 35h

Formation

Formation obligatoire comprise dans le temps de travail.
Ne peut être < à 400h/an.

Statut

Salarié (contrat de travail), non compris dans les effectifs

Rémunération

La rémunération versée à l’apprenti varie entre 25 % et 75 % du SMIC, en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat.

Tutorat

L’employeur désigne un maître d’apprentissage qui a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

Aides à l’employeur

* Pour les entreprises de moins de 11 salariés : exonération des charges fiscales et sociales (sauf celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles),
* pour les entreprises de plus de 10 salariés : exonération totale des cotisations d’assurances sociales et allocations familiales,
* aide « TPE jeune apprenti » pour l’embauche d’un mineur et pour les entreprises de moins de 11 salariés : Forfait de 4 400€ la 1e année du contrat (versés trimestriellement par l’Etat),
* prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 20 salariés : 1 000 € versés par la Région Occitanie pour chacune des années de formation,
* aide au recrutement d’apprenti pour les entreprises de moins de 250 salariés : 1 000 € versés à l’embauche par la Région Occitanie,
* crédit d’impôts : 1600€ pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP…) et ce montant s’élève à 2 200€ dans certains cas (travailleurs handicapés,… ),
* des aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé,
* le bonus formation des maîtres d’apprentissage à la fonction tutorale de 500€ octroyé par la Région Occitanie.

 

Les Missions Locales sont investies au côté de la région sur
* les prescriptions sur le dispositif Objectif apprentissage pour accompagner les jeunes vers la signature d’un contrat d’apprentissage, sur une période de 3 mois en CFA.
* la promotion de l’apprentissage auprès des entreprises et des collectivités territoriales par les développeurs de l’apprentissage des Missions Locales,
* l’accompagnement les jeunes apprentis jusqu’à leur intégration dans l’entreprise.