Objectif

Permettre à un jeune de suivre une formation en alternance en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Employeurs éligibles

Entreprises du secteur marchand et non marchand
Les collectivités territoriales et la fonction publique

Bénéficiaires

Pour les jeunes de 16 ans à 29 ans révolus. 

Sans limite d’âge pour une personne reconnue travailleur handicapé

Possible à partir de 15 ans. 

Durée

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

Temps de travail hebdomadaire 35h

Formation

Formation obligatoire comprise dans le temps de travail.
Ne peut être < à 400h/an.

Statut

Salarié (contrat de travail), non compris dans les effectifs

Rémunération

La rémunération versée à l’apprenti varie entre 27% et 100% du SMIC, en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat.

Tutorat

L’employeur désigne un maître d’apprentissage qui a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé.

Aides à l’employeur

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

• Une aide unique pour les employeurs d’apprentis ;
• Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
• Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.
• Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature)